Parce quelles peuvent entra�ner des cons�quences dramatiques en cas daccident, les installations class�es pour la protection de l'environnement (ICPE) font lobjet de r�glementations sp�cifiques en fonction de leur activit�. Les r�gles en mati�re de pr�vention des incendies pour les ICPE de traitement et de stockage des d�chets ont �t� mises � jour. Que faut-il en retenir ?
ICPE de traitement et de stockage des d�chets : un cadre plus pr�cis
Si la r�glementation en mati�re de pr�vention du risque dincendie des installations class�es pour la protection de lenvironnement (ICPE) de traitement et de stockage des d�chets nest pas structurellement modifi�e, il faut noter des modifications sur les d�finitions et sur des points sp�cifiques.
Sont concern�es par cette r�glementation, et donc par les nouveaut�s :
- les ICPE soumises � autorisation ayant une activit� de collecte de d�chets apport�s par le producteur initial (rubrique 2710) ;
- les ICPE soumises � autorisation ayant une activit� de stockage, d�pollution, d�montage, d�coupage ou broyage de v�hicules hors dusage (rubrique 2712) ;
- les installations relatives au transit, au regroupement ou au tri des d�chets dangereux (rubrique 2718) ;
- les ICPE soumises � autorisation ayant une activit� de traitement des d�chets dangereux (rubrique 2790) et non dangereux (rubrique 2791).
Le Gouvernement a ainsi pr�cis� le cadre en enrichissant les d�finitions juridiques propres � cette r�glementation, dont la liste est disponible ici.
Au rang des nouveaut�s, pr�cisons quune distinction est � pr�sent � faire entre � b�timent ouvert � et � ferm� �, que les notions de � batterie �, de � batterie de d�marrage �, de � batterie de puissance � et � dentreposage ext�rieur � sont d�sormais d�finies, que la d�finition de � d�chet combustibles � se cantonne d�sormais aux seuls d�chets qui ne sont pas qualifi�s d'incombustibles (ne sont donc plus consid�r�s comme mati�re combustible les contenants, les emballages et les palettes), etc.
� c�t� de ces pr�cisions textuelles, le Gouvernement a indiqu� que le plan de d�fense contre l'incendie, mis � disposition � lentr�e du site, doit, � pr�sent, comprendre les plans de l'installation pr�cisant l'emplacement des b�timents, des entreposages ext�rieurs, des �lots et petits �lots, des zones de r�ception de d�chets, des zones de stockage temporaire, des zones d'entreposage tampon, des zones d'immersion, des zones susceptibles de contenir des d�chets, des silos et cuves ferm�s et fixes.
En cas de d�faut de tri, les installations de traitement de d�chets dangereux et non dangereux doivent appliquer les proc�dures suivantes :
- une proc�dure didentification des �ventuels d�chets contenant des batteries et r�sultant d'un d�faut de tri en amont de l'installation (ces d�chets devant alors �tre refus�s, ou tri�s et trait�s) ;
- une proc�dure de pr�vention et d'intervention en cas d'incendie r�sultant d'un d�faut de tri des batteries en amont de l'installation.
Des modifications plus techniques sont � signal�es sur les sujets des ilotages et extinction automatique.
Concernant le stockage de batteries qui est, en principe, de maximum 6 mois, notez quune d�rogation pr�fectorale peut � pr�sent �tre accord�e, en prenant en compte les circonstances locales et les caract�ristiques de linstallation et de la sensibilit� du milieu.
Notez �galement une simplification au niveau du tri des batteries : jusquici, il fallait s�parer les d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques susceptibles de contenir des batteries au lithium des autres d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques lors de leur r�ception dans l'installation.
� pr�sent, ce sont les d�chets susceptibles de contenir des batteries quels quils soient qui doivent �tre s�par�s des autres d�chets.
Le Gouvernement a �galement introduit la notion de � zone dentreposage tampon du processus de tri �. Cette zone sp�cifique doit, notamment, �tre munie dun syst�me de d�tection automatique et dalarme incendie.
De m�me, cette zone doit soit �tre vide pendant les p�riodes de fermeture du site et vid�e au moins tous les jours, soit �tre munie dun syst�me dextinction automatique.
Notez que ces r�gles relatives aux zones dentreposage tampon du processus de tri seront applicables � partir du 1er janvier 2026.
Traitement et stockages des d�chets : du nouveau pour la pr�vention des risques dincendie - � Copyright WebLex