Par principe, une modification du contrat de travail suppose dobtenir laccord du salari� concern�. Ce qui nest pas le cas en pr�sence dun changement des conditions de travail. Une fronti�re qui nest pas toujours si simple que cela � appr�cier en pratique&
Changement des conditions de travail : faut-il un accord du salari� ?
Un salari� est employ� en qualit� dagent de maintenance polyvalent et de concierge, partiellement de nuit, aux termes dun contrat qui stipule qu'il pouvait �tre demand� au salari� l'ex�cution de toute autre t�che relevant de sa cat�gorie d'emploi, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail.
Lemployeur, interpr�tant le contrat de travail en ce sens, d�cide de lui confier, en plus de son activit� de conciergerie une activit� de nettoyage et de travaux divers. Cette nouvelle mission est dailleurs confi�e au salari� au motif quil a lui-m�me �mis le souhait de travailler � temps plein.
Pour lemployeur, il sagit bien dun changement de ses conditions de travail, ne n�cessitant donc pas n�cessairement laccord du salari�.
Mais ce dernier conteste cette interpr�tation, rappelant que cette modification de son travail entra�ne le passage dune activit� partiellement de nuit � une activit� devant �tre r�alis�e exclusivement de jour.
Concr�tement, pour le salari�, il sagit, non pas dun changement des conditions de travail, mais bien dune modification de son contrat de travail pour laquelle il doit donner son accord.
Un formalisme que lemployeur na pas respect�, autorisant alors le salari� � r�clamer la r�siliation du contrat de travail aux torts de lemployeur et des dommages-int�r�ts pour licenciement sans cause r�elle et s�rieuse&
Ce que confirme ici le juge&
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