Jusqualors, les jeunes agriculteurs pouvaient b�n�ficier alternativement soit du m�canisme de r�duction des cotisations sociales de droit commun, soit du m�canisme de r�duction propre � leur cat�gorie. Ce droit doption a �t� remplac�, par la derni�re loi de financement de la s�curit� sociale, par un cumul dexon�ration, qui vient d�tre effectif.
Jeunes agriculteurs : un droit doption remplac� par un cumul possible dexon�rations sociales
Rappelons que tout nouvel exploitant peut b�n�ficier dune exon�ration partielle des cotisations dassurance maladie, dassurance vieillesse et famille pendant 5 ann�es civiles (courant � partir de leur affiliation au r�gime agricole), � condition d�tre �g� entre 18 et 40 ans et toutes autres conditions par ailleurs remplies.
� c�t� de cette exon�ration dite � jeune agriculteur �, il est �galement pr�vu un taux r�duit de cotisations maladie-maternit� et famille, au b�n�fice des travailleurs ind�pendants et non-salari�s agricoles dont les revenus nexc�dent pas un certain montant d�fini par d�cret.
En 2022, la loi portant mesure durgence pour la protection du pouvoir dachat avait seulement permis aux agriculteurs �ligibles � ces deux m�canismes de r�duction dopter pour le plus favorable des deux, en fonction de leur situation.
Ainsi, jusqualors, les jeunes agriculteurs pouvaient b�n�ficier alternativement soit du m�canisme de r�duction des cotisations de droit commun, soit du m�canisme de r�duction ad hoc, propre � leur cat�gorie.
Depuis la loi de financement de la S�curit� sociale pour 2025, il est pr�vu que les chefs dexploitation et dentreprise agricole, �g�s de 18 � 40 ans, puissent d�sormais cumuler lexon�ration partielle d�gressive dont ils b�n�ficient les 5 premi�res ann�es civiles de leur activit� avec les dispositifs de r�duction de taux de cotisations maladie et famille de droit commun.
Cest d�sormais effectif puisque ce cumul est possible pour toutes les cotisations et contributions dues au titre des p�riodes dactivit� courant � compter du 1er janvier 2025. Corr�lativement, le droit doption est supprim�.
Enfin, notez quau titre des p�riodes courant � compter le 1er janvier 2026, lassiette des cotisations maladie dues par le chef dexploitation exer�ant � titre secondaire sera align�e sur celle des cotisations maladie dues par le chef dexploitation exer�ant � titre principal ou exclusif.
Jeunes agriculteurs : du nouveau du c�t� des exon�rations sociales ! - � Copyright WebLex