Une SCI de construction-vente ach�te des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques ann�es plus tard, elle abandonne son projet de construction et revend les parcelles. Une vente qui g�n�re un gain& soumis aux BIC, selon ladministration& soumis au r�gime des plus-values, conteste lassoci�. Qui aura le fin mot de lhistoire ?
Plus-value sur vente immobili�re : BIC ou r�gime des plus-values ?
Une SCI dont l'objet social est l'acquisition de tous terrains et la construction de tous immeubles en vue de leur vente ach�te des parcelles en vue de construire une maison dhabitation pour la revendre.
Parce que la demande de permis de construire fait lobjet dun recours, que les associ�s ont fait preuve de lassitude, que lun dentre eux est parti � l�tranger, et que le march� immobilier est d�favorable, la SCI abandonne son projet de construction et revend les parcelles.
Au cours dun contr�le fiscal, ladministration constate que le gain, ici une plus-value, r�alis� � loccasion de la vente des parcelles na pas �t� d�clar� par la SCI de sorte que limp�t correspondant na pas �t� pay�.
Une erreur, selon ladministration, qui r�hausse le r�sultat de la SCI et parall�lement les b�n�fices industriels et commerciaux (BIC) de lun de ses associ�s � hauteur de sa quote-part dans la SCI.
� � tort �, estime lassoci� qui rappelle que les plus-values r�alis�es, directement ou par linterm�diaire dune SCI, lors de la vente dun terrain sont soumises � limp�t sur les plus-values immobili�res des particuliers, un r�gime plus favorable que celui des BIC.
Sauf que la SCI a pour activit� lachat de biens immobiliers en vue de construire des b�timents puis de les revendre, constate ladministration qui rappelle quune activit� dachat-revente en immobilier rel�ve des BIC d�s lors que :
- les op�rations sont r�alis�es de mani�re habituelle ;
- Il existe une intention sp�culative.
Ce qui est le cas ici : la SCI a pour objet social la construction en vue de la vente. Partant de l�, son intention sp�culative est manifestement �tablie, constate ladministration.
Par ailleurs, lacte dachat des parcelles pr�cise clairement que la SCI s'�tait engag�e, dans l'acte d'acquisition des parcelles, � construire un immeuble � usage d'habitation.
Une intention sp�culative qui a �t� abandonn�e, se d�fend lassoci� qui rappelle quen raison dun recours contre le permis de construire, de la lassitude des associ�s, du d�part de lun dentre eux � l�tranger, dun march� immobilier d�favorable et de la difficult� � trouver un financement, le projet de construction dune habitation en vue de la revendre a �t� abandonn�.
Sauf que lobjet social de la SCI porte toujours sur l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles en vue de leur vente, constate ladministration fiscale : une activit� qui rel�ve des BIC, rappelle ladministration.
Ce qui confirme le juge qui lui donne raison : si le projet de construction de la SCI a �t� abandonn�, pour autant lobjet social de la SCI demeure lachat-revente de biens immobiliers.
Partant de l�, la plus-value r�alis�e � loccasion de la vente des parcelles doit �tre soumise � limp�t dans la cat�gorie des BIC, et non selon le r�gime des plus-values immobili�res des particuliers.
Fiscalit� de lachat-revente en immobilier : lobjet social de la SCI, �a compte ! - � Copyright WebLex