Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Installation de bornes de recharge : un guide pour accompagner les copropri�t�s

Pour convaincre les consommateurs dacheter une voiture �lectrique, il est n�cessaire quils puissent facilement avoir acc�s � une borne de recharge, notamment depuis leur domicile.

Si aujourdhui les b�timents neufs doivent �tre pr�-�quip�s pour permettre linstallation de futurs points de recharge, il est plus difficile de garantir un acc�s � ce type d�quipement dans un immeuble existant.

Pour cela, un guide vient d�tre �tabli pour faciliter linstallation de points de recharge dans les copropri�t�s, et les informer sur les diff�rents �l�ments techniques et r�glementaires.

Il en ressort notamment deux possibilit�s : linstallation dune infrastructure collective ou linstallation dune borne de recharge � la suite dune d�marche individuelle des habitants concern�s.

Une infrastructure collective

Le guide pr�cise notamment les diff�rentes �tapes � suivre lorsquune copropri�t� souhaite installer une infrastructure permettant linstallation future de bornes de recharges :

• l�valuation des besoins ;
• l�laboration du projet : visite techniques et r�alisation de devis ;
• la convocation dune assembl�e g�n�rale pour �tudier les diff�rentes possibilit�s ;
• le vote de lassembl�e g�n�rale ;
• l�coulement du d�lai de recours de 2 mois apr�s la r�ception par les copropri�taires du proc�s-verbal de lassembl�e g�n�rale ;
• les travaux et la mise en place de linstallation.

Notez que les copropri�t�s ont d�sormais lobligation dexaminer avant le 1er janvier 2023 la possibilit� deffectuer une telle installation.

De plus, la mise en place dune infrastructure collective peut se faire selon 2 mod�les �conomiques. La copropri�t� peut donc :

• investir elle-m�me dans linfrastructure : dans ce cas elle doit recueillir le vote de lassembl�e g�n�rale pour valider le budget travaux ;
• faire financer linfrastructure par un tiers-investisseur pouvant �galement �tre un op�rateur : dans ce cas il nest pas n�cessaire de faire voter le budget travaux.

Enfin, le guide apporte de nombreuses informations concernant les diff�rentes architectures de raccordement possible, ainsi que leurs avantages et les besoins contractuels, �conomiques et techniques n�cessaires � leur installation.

Une installation individuelle par les habitants concern�s

Lorsque la copropri�t� d�cide de ne pas opter pour linstallation dune infrastructure collective, les habitants utilisant une voiture �lectrique peuvent, en raison de ce que lon appelle le � droit � la prise �, faire r�aliser les travaux � leurs frais.

Si le demandeur est propri�taire, les �tapes � suivre sont les suivantes :

• il notifie sa demande au syndic de copropri�t� ;
• la copropri�t� dispose dun d�lai de 3 mois pour sopposer � la demande ;
• il contractualise avec son prestataire et transmet au syndic ;
• le syndicat des copropri�taires contractualise avec le prestataire choisi ;
• le propri�taire peut faire les travaux.

Si le demandeur est locataire, les �tapes � suivre sont les suivantes :

• il notifie son projet � son propri�taire ;
• le propri�taire transmet la demande au syndic de copropri�t� ;
• la copropri�t� dispose dun d�lai de 3 mois pour sopposer � la demande ;
• il contractualise avec son prestataire et transmet � son propri�taire qui lui-m�me transmet au syndic ;
• le syndicat des copropri�taires contractualise avec le prestataire choisi ;
• le locataire peut faire les travaux.

Notez que la demande du propri�taire ou, le cas �ch�ant, du locataire doit imp�rativement �tre accompagn�e dune description d�taill�e des travaux � effectuer.

Pour plus de d�tails, vous pouvez consulter lint�gralit� du guide ici.

Source : Communiqu� de presse du Minist�re de la transition �cologique du 15 avril 2021

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