Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils contestent, estimant que l’employeur est seul responsable de ces dif......
Lire la suite
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?Contact Covid : diverses nouveautésLa collecte des données nécessaires au contac......
Lire la suite
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les salariés exposés au virusDans le......
Lire la suite
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir.Coronavirus (COVID-19) : concernant la compétence des communes et communautés d’agglomération en matière d’urbanismePour rappel, il......
Lire la suite
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : dispositions communesBénéficiaires de la mesureLes dispositions qui vont suivre s’appli......
Lire la suite
