Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse…Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible !Pour certains, la présentation des notices d’util......
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A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse…Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire !Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques sur tout le......
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Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !D'après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au dé......
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Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mo......
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Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés !Da......
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