Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ?Lorsque le Gouvernement envisage de fixer, pour une spécialité pharmaceutique......
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Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent ces dispositifs ? A compter de quand faut-il les......
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Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ?Coronavirus (COVID-19) : mise en ligne programmée le 4 décembre 2020Pour rappel, les entrepr......
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A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des lieux de culte sous conditionsDepuis le 28 novembre 2020, les ét......
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Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui demeurent fermésAu 28 novembre 2020, malgré l’assouplissement du......
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