Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inventionPour mémoire, les inventions faisant l'objet de demandes de brevet ne peuvent êtr......

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Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

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Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ?Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir !U......

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Loi ASAP : du nouveau pour les associations

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les associations de protection de l’environnement agrééesL'Institut national de l'origine......

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Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Focus sur le Livret d’épargne populairePour rappel, un livret d’épargne populaire (LEP)......

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Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée

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L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bientôt place à une majoration…Une majoration de la......

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