La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inventionPour mémoire, les inventions faisant l'objet de demandes de brevet ne peuvent êtr......
Lire la suiteUn employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ?Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir !U......
Lire la suiteLa Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les associations de protection de l’environnement agrééesL'Institut national de l'origine......
Lire la suiteLa Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Focus sur le Livret d’épargne populairePour rappel, un livret d’épargne populaire (LEP)......
Lire la suiteL’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bientôt place à une majoration…Une majoration de la......
Lire la suite