Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !

Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ?Voitures autonomes : les conditions de délivrance de l’autorisation de circulationPour pouvoir mener des expérimentatio......

Lire la suite
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !

Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ?Pêcheurs : l’utilisation de « pingers » est généralisée !Jusqu’à présent, la régl......

Lire la suite
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !

Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications.Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser !L’inspection Générale de la......

Lire la suite
Loi ASAP : la lutte contre les squats

Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétaires contre le squatLa Loi ASAP entend simplifier......

Lire la suite
Loi ASAP : pour les jeunes parents

Loi ASAP : pour les jeunes parents

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : création d’un service unique d’information des famillesLes parents de jeunes enfants peu......

Lire la suite